LES ENSEIGNEMENTS
La première année du Master Contrats publics - Commande publique se déroule de la même manière qu'une année de licence, sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés. Il s'agit de revenir sur les notions fondamentales du droit public, tout en approfondissant certains de ses aspects. Le droit public des affaires, le contentieux administratif ou encore le droit de l’urbanisme constituent le socle obligatoire de la formation. Les étudiants peuvent, en outre, choisir parmi différentes disciplines, à l'instar du contentieux constitutionnel, des droits de l'homme, du droit de la concurrence ou du droit fiscal.
La seconde année est ouverte à l'alternance : les étudiants partagent leur temps entre formation à la Faculté et immersion professionnelle en tant que salarié dans une structure privée ou publique. Cette seconde année est très professionnalisante, la formation à l’université faisant par ailleurs une large place aux études de cas dispensées par des professionnels (magistrats, avocats, juristes…).
SEMESTRE 1
UNITÉ D’ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1 12 ECTS
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Droit public des affaires 1
L’étudiant choisit en plus une des deux matières suivantes :
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Droit du contentieux constitutionnel
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Protection internationale des droits de l’Homme
UNITÉ D’ENSEIGNEMENT LANGUES 1 3 ECTS
L’étudiant choisit une des deux matières suivantes :
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Langue étrangère
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DU Terminologie juridique anglaise
UNITÉ D’ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS 1 9 ECTS
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Droit de l’urbanisme
L’étudiant choisit en plus deux matières parmi les suivantes :
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Théorie générale de l’État
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Droit du marché intérieur de l’Union européenne 1
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Fiscalité personnelle et internationale
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Histoire des idées politiques
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Contentieux de l’Union européenne
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La matière non suivie en TD : Droit du contentieux constitutionnel OU Protection internationale des droits de l'Homme
UNITÉ D’ENSEIGNEMENTS D’OUVERTURE 1 6 ECTS
L’étudiant choisit deux matières parmi les matières non-suivies au titre de l’UE « APPROFONDIS 1 » :
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Théorie générale de l’État
-
Droit du marché intérieur de l’Union européenne 1
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Fiscalité personnelle et internationale
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Histoire des idées politiques
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Contentieux de l’Union européenne
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La matière non suivie en TD : Droit du contentieux constitutionnel OU Protection internationale des droits de l'Homme
UNITÉ D’INSERTION PROFESSIONNELLE 3 ECTS
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PIX + Droit
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Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives
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Engagement étudiant
SEMESTRE 2
UNITÉ D’ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2 12 ECTS
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Droit public des affaires 1
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Contentieux administratif
UNITÉ D’ENSEIGNEMENT LANGUES 2 3 ECTS
L’étudiant choisit une des deux matières suivantes :
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Langue étrangère
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DU Terminologie juridique anglaise
UNITÉ D’ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS 2 9 ECTS
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Droit des contrats publics
L’étudiant choisit en plus deux matières parmi les suivantes :
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Théorie du droit et de la justice
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Droit du marché intérieur de l’Union européenne 2
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Procédures fiscales
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Droit de la concurrence de l’Union européenne
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Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire
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Protection international et européenne des droits de l’Homme 2
UNITÉ D’ENSEIGNEMENTS D’OUVERTURE 2 6 ECTS
L’étudiant choisit deux matières parmi les matières non-suivies au titre de l’UE « APPROFONDIS 2 » :
-
Théorie du droit et de la justice
-
Droit du marché intérieur de l’Union européenne 2
-
Procédures fiscales
-
Droit de la concurrence de l’Union européenne
-
Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire
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Protection internationale et européenne des droits de l’Homme 2
UNITÉ D’INSERTION PROFESSIONNELLE 3 ECTS
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Stage volontaire d’une durée minimale de 3 semaines consécutives
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Engagement étudiant
SEMESTRE 3
UE 1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 12 ECTS
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Droit des marchés publics
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Droit de l'exécution des marchés publics
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Droit de la responsabilité des constructeurs
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Droit des contrats de concession
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Contentieux contractuels
UE 2 PRATIQUE DES CONTRATS PUBLICS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 7 ECTS
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Rédiger un DCE et des pièces contractuels
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La maîtrise d'ouvrage publique : acteurs et organisation
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Exécution - études de cas
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Responsabilité des constructeurs - Études de cas
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Management de la commande publique
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Contentieux contractuels - Études de cas
UE 3 APPROFONDISSEMENT 9 ECTS
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Contrats publics spéciaux
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Opérations d'aménagement
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Fiscalité des contrats publics
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Droit des propriétés publiques
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Contrats publics et développement durable
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Droit pénal appliqué à la commande publique
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Droit de la concurrence et commande publique
UE 4 LANGUE 3 ECTS
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Anglais
SEMESTRE 4
UE 5 MISE EN OEUVRE 30 ECTS
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Pour les non alternants : Stage
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Projet tuteuré
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Préparation à la soutenance et au Grand Oral